La sécurité des piscines résidentielles est un sujet essentiel, notamment depuis l'adoption de la nouvelle loi sur la sécurisation des piscines au Québec. En tant que propriétaire de piscine, il est crucial de comprendre et de respecter cette législation pour garantir la sécurité de vos proches et éviter d'éventuelles amendes. Informez-vous sur tout ce qu'implique cette loi pour votre piscine.
Qu'est-ce que la loi sur la sécurisation des piscines résidentielles ?
Officiellement en vigueur depuis plusieurs année, Québec a mis en place une nouvelle législation concernant la sécurité des piscines résidentielles. Cette loi vise à prévenir les accidents liés aux noyades, particulièrement chez les enfants. Elle impose des normes strictes pour l'installation de clôtures et d'autres dispositifs de sécurité autour des piscines privées. La loi incluait un délai de grâce pour les propriétaires de piscines installées avant 2010, mais ces propriétaires devront se conformer aux disposition de la loi avant le 30 Septembre 2025. Ce règlement s'applique à toutes les piscines résidentielles, qu'elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables.
Installation d’une clôture selon le type de piscine
La loi impose des exigences distinctes selon le type de piscine que vous possédez.
Piscines creusées et semi-creusées :Il est obligatoire d’installer une clôture autour de ces types de piscines, afin de limiter l’accès et garantir la sécurité.
Piscines hors terre :Pour les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut, il est également obligatoire d’installer une clôture autour de la piscine. Cela vise à prévenir les intrusions non surveillées, particulièrement par des enfants.
Piscines démontables :De même, les piscines démontables ayant une paroi de moins de 1,4 m de haut doivent être entourées d’une clôture afin d'assurer une protection adéquate.
Piscine adéquatement sécurisée avec du verre 12mm et de la clôture Ornementale
Caractéristiques de la clôture
Les clôtures qui limitent l’accès à une piscine doivent répondre à certaines caractéristiques pour être conformes à la loi et garantir la sécurité de tous :
Hauteur minimale :La clôture doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m pour être efficace en empêchant l'accès non autorisé.
Espacement :Il est essentiel que la clôture empêche le passage d’une balle de 10 cm de diamètre. Cela signifie qu'il ne doit y avoir aucun espace entre les barreaux ou entre le sol et le bas de la clôture supérieur à 10 cm.
Conception sécuritaire :La clôture ne doit pas être conçue de manière à pouvoir être escaladée facilement. Les matériaux doivent être solides, sans éléments qui faciliteraient l'escalade.
Mailles de chaîne :Si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Si les mailles sont plus grandes, des lattes doivent être insérées pour les réduire et éviter tout passage.
Restrictions supplémentaires :Les haies ou les arbustes ne peuvent pas être considérés comme une clôture valide. Une véritable clôture en matériau solide est nécessaire pour se conformer à la loi.
Accès à la piscine
La loi impose également des exigences concernant les portes et les portillons qui mènent à la piscine. Les portes doivent être sécurisées pour empêcher tout accès non autorisé :
Caractéristiques des portes d'accès :Toute porte donnant accès à la piscine doit se refermer et se verrouiller automatiquement. Le loquet de sécurité doit être installé du côté de la piscine pour limiter l'accès. Cependant, il est également possible d’installer ce loquet du côté extérieur à condition qu’il soit placé à au moins 1,5 m de hauteur.
Accès à une piscine hors terre ou démontable :Si vous avez accès à votre piscine via une échelle amovible, celle-ci doit être équipée d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
Si l'accès à votre piscine se fait via une plateforme, une clôture munie d’une portière de sécurité doit être installée soit au bas de la plateforme, soit sur celle-ci.
De même, si l'accès se fait depuis une terrasse rattachée à votre résidence, une clôture avec portière de sécurité doit être installée entre la maison et la piscine pour limiter l’accès.
Travaux de sécurisation de piscine en Verre 12mm, Clôture ornementale en Aluminium et Cèdre Blanc
Aménagements aux abords de la piscine
En plus de la clôture et des portes d'accès, la loi impose des restrictions concernant l’aménagement autour de la piscine, notamment pour les équipements fixes qui pourraient faciliter l'escalade.
Systèmes de filtration et de chauffage :Si vous avez un système de filtration ou de chauffage de l'eau, il doit être installé à plus de 1 m du bord de la piscine hors terre ou du côté extérieur de la clôture. Si ce n'est pas possible, ils doivent être installés sous la plateforme, dans une remise ou à l'intérieur de la clôture.
Conduits et équipements :Les conduits reliant les systèmes de filtration à la piscine doivent être souples et installés de manière à ne pas faciliter l’escalade de la clôture ou de la paroi de la piscine. De plus, aucun équipement fixe ou structure, comme un mur de soutènement ou un module de jeux pour enfants, ne doit être placé à moins de 1 mètre de la clôture ou de la paroi de la piscine. Ces éléments pourraient être utilisés pour grimper par-dessus la clôture.
Conclusion
La sécurité des piscines est une priorité absolue, et la nouvelle loi sur la sécurisation des piscines résidentielles au Québec impose des exigences strictes en matière de clôtures et d'accès. Que vous possédiez une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable, il est essentiel de respecter ces normes pour protéger vos proches et éviter toute amende. Assurez-vous que votre piscine est conforme en installant une clôture appropriée, en vérifiant les portes et en tenant compte des restrictions d’aménagement autour de votre espace aquatique. En cas de doute, toujours vous référer à votre municipalité afin d'avoir les restrictions exactes et propres à celle-ci. L'exigence de Québec est une référence et représente le minimum exigible, les municipalités ont le pouvoir d'imposer des restrictions additionnelles qu'il est important de valider.
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